Ce qu’il faut retenir
Faites transmettre les bases de rémunération utiles au calcul des indemnités de congés, ainsi que les calculs déjà réalisés. La reprise du nombre de jours ne garantit pas que le nouveau logiciel dispose de l’historique permettant d’indemniser correctement la prochaine absence.
Le solde de jours et sa valeur sont deux contrôles
Service Public rappelle que l’indemnité de congés payés fait intervenir une comparaison de méthodes. Le gestionnaire doit donc disposer des données nécessaires au calcul applicable. Un bulletin récent et un compteur de jours peuvent laisser de côté des rémunérations antérieures utiles à cette comparaison.
Demandez à l’ancien cabinet de préciser les périodes et éléments déjà retenus. Le repreneur vérifiera leur traitement selon les règles du dossier. L’objectif n’est pas d’imposer un coefficient à partir du dernier salaire, mais de conserver une base explicable.
Relier les cumuls aux opérations déjà effectuées
Le dossier de reprise peut réunir le détail des rémunérations de référence, les congés déjà indemnisés et les éventuelles régularisations. Il doit permettre de retrouver les calculs, sans se limiter à un cumul dont personne ne sait expliquer la composition.
Identifiez séparément les périodes atypiques : changement de durée du travail, rémunération variable ou absence ayant affecté la paie. Ces éléments ne dictent pas automatiquement un traitement ; ils signalent au gestionnaire les points qui nécessitent une vérification.
Contrôler un prochain congé avec les bonnes données
Avant la première absence traitée par le nouveau cabinet, faites confirmer que l’historique a été intégré ou qu’un calcul documenté sera réalisé en dehors de l’import. Une comparaison ciblée avec le dossier antérieur permet de repérer une base manquante.
Conservez la conclusion de ce contrôle. Elle sera utile si un écart apparaît sur un bulletin, sans pour autant certifier tous les calculs des années précédentes.
Votre prochaine étape
Demander les bases détaillées et calculs antérieurs, puis vérifier leur disponibilité avant la première indemnité de congés reprise.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Service Public — Calcul de l’indemnité de congés payés
- Service Public — Congés pendant un arrêt maladie