Ce qu’il faut retenir
Transmettez le détail des droits reportés, la chronologie administrative de l’arrêt et les éléments prouvant l’information donnée au salarié. Le nouveau cabinet doit pouvoir identifier le fondement et le calendrier du report ; une colonne intitulée « ancien solde » est insuffisante.
Distinguer acquisition et utilisation différée
Les règles relatives aux congés pendant la maladie et à leur report répondent à des questions différentes. Le repreneur doit comprendre quels droits ont été acquis, lesquels n’ont pas pu être pris et comment leur utilisation ultérieure a été organisée. Le dossier ne se limite donc pas aux dates figurant sur les bulletins.
Service Public expose le rôle de la situation d’absence et de l’information du salarié. Les points de départ peuvent dépendre des circonstances. Il serait imprudent de recopier une échéance standard sur tous les dossiers repris.
Constituer une chronologie exploitable
Préparez un relevé des périodes concernées, des droits ventilés et de la date de reprise du travail lorsqu’elle existe. Joignez la notification administrative remise au salarié et sa preuve de transmission, avec les éventuels échanges sur le solde. Les informations médicales détaillées n’ont pas leur place dans ce tableau de passation.
Si l’ancien gestionnaire a déjà corrigé un compteur, transmettez aussi le calcul et la date de cette correction. Le nouveau cabinet pourra distinguer une opération achevée d’une demande encore en cours.
Ne pas solder une incertitude par une suppression
Quand le point de départ ou le solde reste discuté, demandez une ligne d’anomalie à instruire. Le professionnel repreneur doit qualifier la situation avant de programmer une expiration ou un retrait de droits. Le changement de cabinet fournit une occasion de contrôler le suivi, mais ne règle pas à lui seul un désaccord avec le salarié.
Votre prochaine étape
Transmettre une chronologie des droits et notifications, puis faire confirmer les échéances propres à chaque dossier concerné.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.