Ce qu’il faut retenir
Remettez au nouveau gestionnaire le calendrier des congés, les dates de l’arrêt et la preuve de l’information donnée à l’employeur. Il pourra identifier les journées qui se chevauchent et vérifier le traitement du compteur. Le simple maintien d’un ancien solde peut laisser une correction inachevée.
Repérer une situation distincte du report après absence
Ici, les congés avaient déjà commencé ou avaient été décomptés lorsque la maladie est intervenue. La question porte sur les jours concernés par ce chevauchement. Elle se distingue du suivi de droits restés inutilisés pendant une longue absence.
La fiche Service Public comporte une mise à jour de 2025 relative au report de congés lorsque le salarié tombe malade pendant ceux-ci et en informe son employeur. Le repreneur doit examiner les faits et les pièces du dossier. Cette indication ne permet pas de généraliser une correction rétroactive à tous les anciens congés.
Rendre visibles les trois calendriers
Le tableau utile rapproche les dates de congés autorisées, les dates administratives de l’arrêt et les jours déjà retirés du compteur. Il précise quand l’employeur a été informé et quelle correction l’ancien cabinet a éventuellement réalisée.
Joignez les éléments administratifs nécessaires sans transmettre de diagnostic médical. Si le planning a été rectifié mais pas la paie, ou inversement, cette différence doit être signalée. Le nouveau gestionnaire saura alors quel suivi reste à mettre en cohérence.
Faire confirmer le rétablissement des droits concernés
Demandez une conclusion explicite sur les jours à vérifier, la modification effectuée et le solde obtenu. Une annotation générale « arrêt reçu » ne permet pas de savoir si le compteur a réellement été traité.
Si les faits sont contestés ou si la portée de la règle sur la période concernée reste incertaine, le professionnel doit qualifier le dossier avant correction. Le changement de cabinet n’est pas un motif pour supprimer des jours sans examen ou pour créditer automatiquement toute la durée d’un arrêt.
Votre prochaine étape
Présenter le chevauchement daté et les corrections déjà faites, puis faire confirmer le traitement des journées concernées.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.