Réussir la reprise

Comment retrouver les dépôts et cautionnements encore immobilisés ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 3 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Reliez chaque dépôt ou cautionnement à son contrat, au paiement initial et aux conditions de restitution. Les sommes versées et reçues peuvent rester dans les comptes longtemps après la fin d’une relation. Le nouveau cabinet doit savoir ce qui demeure récupérable ou à rendre, et disposer des preuves de retenue, remboursement ou litige qui expliquent le solde.

Identifier le contrat derrière le montant

Demandez le détail des dépôts par bénéficiaire ou déposant. Recherchez le bail, contrat ou accord qui explique la somme et son objet. Un libellé ancien peut désigner un local quitté ou un fournisseur remplacé ; la personne qui connaît l’historique doit transmettre cette information avec les pièces disponibles.

Le PCG distingue notamment dépôts versés et dettes assimilées correspondant aux dépôts reçus. Ils ne se confondent pas avec des garanties hors bilan ni avec des acomptes destinés à être imputés sur une facture. Vérifiez la nature réelle avant de choisir le suivi à poursuivre après la reprise.

Reconstituer les mouvements et la restitution

Rapprochez versement initial, compléments, restitutions partielles et retenues. Joignez les relevés et décomptes utiles. Si une retenue est discutée, précisez son motif et son statut ; une demande du cocontractant n’établit pas à elle seule le traitement définitif de la somme dans les comptes.

La fin du contrat ne suffit pas à constater une perte ou à effacer une dette. Demandez ce qui a été convenu et ce qui a effectivement été réglé. Pour les éléments anciens sans réponse, conservez les démarches déjà réalisées et attribuez la recherche suivante afin que le dossier ne soit pas abandonné.

Arrêter un registre de reprise

Le registre recommandé indique contrat, montant d’origine, mouvements, solde et événement déclenchant le dénouement. Séparez les sommes immédiatement réclamables des situations encore conditionnelles. Le repreneur peut ainsi revoir la justification des soldes et leur évaluation, sans considérer un montant présent depuis plusieurs années comme automatiquement correct.

Votre prochaine étape

Établissez un registre des dépôts versés et reçus avec contrat, preuves de mouvement, solde et condition de restitution.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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