Ce qu’il faut retenir
Demandez le CRM post-substitution et identifiez précisément les données déjà corrigées par l’organisme. Le nouveau cabinet doit les connaître avant de relancer une correction historique. Repartir des seules données de l’ancien logiciel peut réintroduire l’écart que la substitution avait traité.
Identifier la référence après substitution
Agirc-Arrco indique que le CRM post-substitution décrit les corrections effectuées. Ce document doit rester associé à l’établissement, à l’exercice et aux salariés concernés. Il ne doit pas être classé comme un simple message de dépôt parmi les retours courants.
La documentation consultée décrit une chronologie particulière pour les données substituées en 2026 et leur intégration par les organismes de retraite en 2027. Ces dates ne constituent pas une procédure permanente valable pour les années suivantes. Le repreneur doit utiliser les consignes en vigueur au moment du traitement.
Comparer les données sans écraser la correction
Le tableau de reprise peut présenter les valeurs présentes dans le logiciel, celles mentionnées dans le CRM et les écarts qui restent à comprendre. Son objectif est de rendre la situation lisible, pas de déclencher une régularisation automatique.
Conservez les échanges avec l’Urssaf, la MSA ou l’organisme de retraite concerné, ainsi que les éventuelles demandes de paiement ou contestations. La correction déclarative et ses conséquences financières peuvent être suivies à des étapes différentes. Elles doivent rester reliées sans être confondues.
Faire vérifier toute modification ultérieure
La source officielle recommande de contacter l’organisme avant de modifier des données déjà substituées lorsqu’une erreur est constatée. Le nouveau gestionnaire doit donc signaler ces périodes dans son suivi et éviter qu’un recalcul historique les traite comme des anomalies ordinaires.
Le contrôle de réception consiste à vérifier que le CRM a été conservé, que les valeurs concernées sont identifiées et que les points litigieux ont un responsable. Il ne certifie pas le montant des droits à retraite ni l’issue d’un recours.
Votre prochaine étape
Isoler les périodes déjà substituées, conserver leur CRM et faire vérifier toute nouvelle correction des mêmes données.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.