Ce qu’il faut retenir
Transmettez le CRM annuel, les valeurs proposées et toute réponse ou opposition déjà déposée. Le nouveau gestionnaire doit identifier le stade exact du dossier avant de corriger ou de répondre. Un registre général d’anomalies ne suffit pas lorsque l’organisme envisage une substitution des données.
Dater le dispositif concerné
La documentation Agirc-Arrco consultée en novembre 2026 décrit la première mise en œuvre de la DSN de substitution et un périmètre limité pour cette année. Il ne faut pas en déduire que toutes les anomalies ou toutes les rubriques suivent ce mécanisme.
Le dossier de reprise indique l’exercice visé, l’établissement concerné et la nature des données discutées. Les informations datées de 2026 et les étapes annoncées pour 2027 devront être revérifiées lors d’une utilisation ultérieure de ce guide.
Conserver la proposition et la réponse ensemble
Le tableau proposé rapproche chaque anomalie du CRM annuel, les valeurs initiales, les corrections proposées et les éléments apportés par l’entreprise. Il précise si une régularisation a été envoyée, si une opposition motivée a été déposée ou si une réponse est encore attendue.
Joignez les preuves de transmission et les échanges reçus. Le nouveau cabinet doit pouvoir lire l’argumentation déjà présentée, sans reformuler une réponse contradictoire faute d’historique. Une correction préparée dans le logiciel mais jamais transmise reste une action ouverte.
Décider de la prochaine étape à partir du stade réel
Le repreneur vérifie le calendrier propre au dossier et les consignes de l’organisme. Il confirme qui doit répondre et quelles pièces manquent. La bascule de prestataire ne doit pas être considérée comme une remise à zéro de la procédure.
Si les données ont déjà été substituées, le dossier change de nature : il faut conserver le CRM post-substitution et vérifier les suites avec l’organisme avant de modifier les mêmes valeurs. Cette situation mérite un contrôle distinct de la proposition encore discutée.
Votre prochaine étape
Faire confirmer le stade de chaque proposition, les réponses déjà déposées et la prochaine action avec son échéance propre.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.