Ce qu’il faut retenir
Dressez la liste des copies créées pour préparer, transporter et tester la reprise. Faites confirmer celles devenues inutiles après réception et contrôle du dossier, puis attribuez leur suppression ou leur maintien justifié. Cette opération concerne les exemplaires temporaires ; elle ne vaut pas autorisation de détruire les archives soumises à conservation.
Rechercher les exemplaires accessoires
La migration laisse souvent des téléchargements sur un poste, un répertoire de préparation, un lien de dépôt ou une copie remise au support. Demandez aux intervenants où ils ont travaillé, avec quelles données et pour quel besoin. Une liste limitée au dossier partagé principal peut manquer ces emplacements.
Pour chaque copie, notez le détenteur, le périmètre, la date et l’usage restant. Distinguez l’archive de référence, les sauvegardes de fonctionnement et les exemplaires de travail. La même apparence de fichier ne signifie pas que tous les exemplaires ont le même rôle.
Vérifier avant de supprimer
Confirmez d’abord que les documents nécessaires sont présents et lisibles à l’endroit retenu pour leur conservation. Si un import reste contesté ou incomplet, certains éléments de préparation peuvent encore servir à expliquer l’écart. Faites préciser le motif et l’échéance de leur maintien au lieu de laisser une copie indéfiniment.
La CNIL recommande d’encadrer la fin de vie des données sur les supports et de limiter la disponibilité des fichiers déposés pour transmission. La liste de clôture proposée applique ces précautions aux exemplaires créés par la passation ; elle n’invente pas une durée légale unique.
Obtenir une confirmation adaptée
Attribuez la fermeture des liens et le traitement des copies locales aux personnes capables d’agir. Pour un service hébergé, demandez ce que signifie réellement la suppression et comment les sauvegardes sont gérées. Ne présentez pas un clic d’effacement comme la preuve que tout exemplaire a instantanément disparu de tous les systèmes.
Votre prochaine étape
Faites compléter une liste de clôture indiquant le sort de chaque copie temporaire, son responsable et la confirmation obtenue.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- CNIL — Encadrer la maintenance et la fin de vie des matériels et logiciels
- CNIL — Sécuriser les échanges avec l’extérieur