Ce qu’il faut retenir
Identifiez le format dans lequel chaque facture électronique a été émise ou reçue et conservez les fichiers d’origine nécessaires. Un PDF de consultation peut n’être qu’une représentation des données. Le nouveau cabinet doit pouvoir retrouver la facture, ses éléments de signature ou de contrôle lorsqu’ils existent et une version lisible, sans supposer qu’une conversion remplace toujours l’original.
Reconnaître ce que contient le dossier reçu
Demandez si les documents transmis sont les factures d’origine, des copies de visualisation ou des exports produits pour la consultation. Une facture structurée peut être accompagnée d’un rendu lisible ; un fichier hybride peut contenir plusieurs composantes. Gardez leur association et les références permettant de retrouver le même document dans l’archive.
Le BOFiP prévoit la conservation des factures électroniques dans leur format original selon les conditions applicables. Lorsque la preuve repose sur une signature ou un dispositif particulier, les éléments nécessaires à sa vérification doivent rester disponibles. Cette exigence ne signifie pas que toutes les factures doivent être signées de la même manière.
Vérifier la lecture et la preuve
Ouvrez un échantillon représentatif avec le repreneur et vérifiez que les données utiles restent accessibles. Contrôlez les pièces jointes et les références, sans modifier les fichiers originaux pour faciliter leur affichage. Une archive présente mais illisible ou dépendante d’un accès disparu ne constitue pas une reprise opérationnelle satisfaisante.
Nous recommandons un inventaire indiquant format d’origine, représentation éventuelle, éléments de preuve et emplacement de conservation. Si une conversion a été effectuée, conservez sa provenance et faites vérifier ce qu’elle préserve. Un nom de fichier ou une extension ne démontre pas, à lui seul, la conformité du procédé d’archivage.
Organiser la consultation après le transfert
Vérifiez qui détient les archives et comment l’entreprise pourra les retrouver pendant la durée applicable. Les règles fiscales et commerciales de conservation ne se réduisent pas à une durée unique. Le changement de plateforme ou de cabinet doit donc préserver la consultation et la preuve, indépendamment du routage des nouvelles factures.
Votre prochaine étape
Établissez un inventaire des formats d’origine et vérifiez un paquet complet facture–rendu–preuves pour chaque circuit de facturation utilisé.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
Pour continuer
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