Récupérer les documents

Comment vérifier les scans transmis avant d’envisager de détruire des factures papier ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 3 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Ne décidez pas de détruire les factures papier sur la seule présence de scans lisibles. Vérifiez les conditions de numérisation et de conservation applicables, ainsi que le procédé réellement utilisé. Le nouveau cabinet doit savoir quels fichiers sont de simples copies de travail et lesquels s’inscrivent dans un dispositif documenté permettant de se substituer au papier.

Contrôler la copie et son origine

Identifiez les factures papier concernées, la personne ou le prestataire qui les a numérisées et la période du traitement. Vérifiez pages, annexes, recto-verso utiles et éléments dont la couleur porte une information. Une image nette de la première page ne prouve pas que le document complet a été conservé fidèlement.

Le BOFiP encadre la numérisation des factures papier et leur conservation. Les conditions concernent le procédé, pas seulement l’apparence du résultat. Demandez sa description et les éléments disponibles permettant d’en vérifier l’application, plutôt que conclure qu’une extension PDF suffit à transformer toute copie en substitut valable.

Faire apparaître les limites de l’archive

Le registre proposé distingue originaux encore détenus, copies de travail et fichiers issus du procédé documenté. Notez les documents incomplets, illisibles ou sans provenance claire. Cette classification sert à décider des recherches et contrôles ; elle ne constitue pas une certification juridique du système de numérisation.

Testez la recherche et l’ouverture de documents de plusieurs périodes, notamment ceux qui comportent des annexes ou une qualité d’impression difficile. Gardez une trace des anomalies et demandez une nouvelle numérisation lorsque l’original existe encore. Un fichier déjà détérioré ne devient pas fidèle simplement parce qu’il est placé dans un espace d’archive.

Différer une destruction non justifiée

Tant que le procédé ou la complétude reste incertain, conservez les originaux concernés et faites examiner la situation par le professionnel compétent. Le transfert matériel des pièces et leur durée de conservation sont des questions liées mais distinctes. La fin de mission ne constitue pas, en elle-même, une autorisation de détruire le papier.

Votre prochaine étape

Demandez l’inventaire des originaux, le descriptif du procédé de numérisation et un relevé des contrôles de complétude et de lisibilité.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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