Ce qu’il faut retenir
Demandez un état des indemnités subrogées encore attendues, accompagné des bordereaux de paiement et des démarches déjà faites. Le nouveau cabinet doit distinguer une somme effectivement reçue, un décalage de traitement et un dossier qui nécessite une action.
Reconstituer le paiement à partir des bordereaux
L’Assurance Maladie met à disposition les bordereaux de paiement des indemnités journalières, ou BPIJ, pour les employeurs pratiquant la subrogation. Ces documents donnent une base de rapprochement plus précise qu’un simple crédit bancaire global.
Le tableau proposé relie chaque versement au salarié et à la période concernés. Il fait apparaître les indemnités attendues selon le suivi établi, les sommes reçues et les écarts restant à expliquer. Un montant attendu doit rester justifié, sans être présenté comme un remboursement garanti.
Conserver les relances avec leur résultat
Transmettez les comptes rendus, demandes de pièces, réponses de la caisse et relances déjà réalisées. Le nouveau gestionnaire doit savoir si l’écart vient d’un dossier incomplet, d’une période contestée ou d’une opération en cours de traitement.
Une indemnité reçue après la préparation de l’export peut rendre une relance inutile. Prévoyez donc un point de mise à jour entre la date du tableau et la reprise effective. Les paiements doivent être rapprochés de leur détail, et non ajoutés une seconde fois au reliquat.
Déterminer les actions réellement ouvertes
Le livrable distingue les dossiers à documenter, ceux à rapprocher et ceux pour lesquels une réponse de l’organisme est attendue. Chaque ligne possède un interlocuteur et une prochaine action concrète.
Si le montant ou la période semble incorrect, le repreneur vérifie aussi les dates de subrogation et le destinataire déclaré. Le rapprochement ne doit pas déclencher automatiquement une modification du bulletin. Les effets sur la paie et sur la comptabilité sont appréciés à partir du dossier complet.
Votre prochaine étape
Faire établir un rapprochement des IJ par salarié et période, avec BPIJ, écarts expliqués et démarches encore ouvertes.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.