Ce qu’il faut retenir
Transmettez les dates de subrogation déclarées et la règle de maintien de salaire qui les explique. Le nouveau gestionnaire doit contrôler leur cohérence avant de poursuivre le dossier. La fin du premier arrêt reçu ne doit pas être copiée automatiquement comme fin de subrogation.
Relier les dates au dispositif de maintien
L’Assurance Maladie explique que les dates de subrogation doivent être cohérentes avec la durée maximale prévue par la convention ou l’accord applicable. La page mise à jour le 8 janvier 2026 et consultée en novembre distingue cette borne de la seule fin de l’arrêt initial.
Le dossier doit donc contenir le texte ou l’analyse utilisée par l’ancien gestionnaire, les dates retenues et les éventuelles particularités déjà identifiées. Le nouveau cabinet ne peut pas reconstituer cette décision à partir du seul montant de salaire maintenu sur un bulletin.
Rapprocher maintien, arrêt et période déclarée
Préparez une chronologie qui met côte à côte l’arrêt et ses prolongations, le maintien pratiqué et la période de subrogation envoyée. Signalez les changements de traitement déjà intervenus et les corrections déclaratives réalisées.
Cette présentation permet de repérer une borne trop courte, une période incohérente ou une modification non encore traitée. Elle ne signifie pas que toute prolongation exige un nouveau signalement. Le professionnel reprend le dossier selon les consignes applicables, sans multiplier les transmissions.
Suivre les conséquences d’une correction de dates
Si un écart est constaté, demandez au repreneur de vérifier les versements déjà effectués et les échanges avec la caisse avant de corriger. Une mauvaise période peut avoir conduit au paiement à un destinataire différent de celui attendu.
Le suivi des dates et le rapprochement des indemnités sont complémentaires. Le premier explique qui devait recevoir les IJ pendant la période ; le second vérifie ce qui a été effectivement reçu. Les deux doivent rester reliés dans le dossier repris.
Votre prochaine étape
Faire valider la période déclarée contre la règle de maintien applicable, puis identifier les corrections et versements à rapprocher.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.