Ce qu’il faut retenir
Transmettez un dossier par arrêt et chantier, avec les salariés concernés, les heures, la déclaration et l’état du remboursement. Le nouveau cabinet doit distinguer indemnités payées aux salariés, sommes remboursées provisoirement et ajustement restant à attendre. Le suivi des congés CIBTP ne remplace pas ce dossier d’intempéries.
Conserver les faits qui expliquent l’arrêt
Joignez la cause, les dates d’arrêt et de reprise, le chantier, les personnes concernées et les éléments utilisés pour le calcul. Le régime CIBTP répond à des conditions précises d’assujettissement et d’éligibilité. Une difficulté météorologique ne suffit pas à établir automatiquement un droit au remboursement. Pour un arrêt lié à la canicule, conservez les éléments propres à ce motif, qui relève de modalités spécifiques.
Rapprocher la déclaration avec la paie
La documentation CIBTP décrit une déclaration par arrêt et chantier, avec des règles de regroupement dans certaines situations. Conservez la version envoyée et ses corrections, puis rapprochez les indemnités déclarées des bulletins. Une déclaration peut rester nécessaire même lorsque l’entreprise n’obtient pas de remboursement. Le transfert doit donc couvrir les arrêts concernés au-delà des seules créances inscrites en comptabilité. Identifiez les pièces ou déclarations encore attendues et leur échéance vérifiée.
Suivre le remboursement jusqu’à l’ajustement
La caisse peut effectuer un remboursement provisoire puis un ajustement définitif à l’issue de la campagne. Le tableau de passation distingue ces étapes et relie chaque paiement à l’arrêt ou à la campagne correspondante. Ne soldez pas une différence uniquement parce qu’un virement a été reçu. La masse salariale de campagne et les réponses de la caisse peuvent rester nécessaires. Ce régime ne doit pas être assimilé automatiquement à une demande d’activité partielle.
Votre prochaine étape
Demandez un état des arrêts, indemnités, déclarations et remboursements, avec une distinction explicite entre provisoire, définitif et action encore nécessaire.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.