Paie et salariés

Quels jours de maintien de salaire maladie ont déjà été consommés à la reprise ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Transmettez un décompte des jours de maladie déjà indemnisés par l’employeur, avec la règle appliquée et sa période de référence. Le nouveau cabinet doit pouvoir déterminer le droit restant au complément de salaire ; les seules dates de subrogation et les indemnités reçues de la caisse ne donnent pas cette information.

Retrouver la règle de maintien

Identifiez le fondement légal ou conventionnel utilisé, l’ancienneté retenue et les éventuelles dispositions plus favorables. La fiche Service Public sur l’arrêt maladie distingue le complément employeur des indemnités journalières. Le droit légal tient notamment compte de périodes antérieurement indemnisées. Un accord peut organiser un maintien différent : il faut transmettre son texte et ses modalités, sans appliquer indistinctement le même compteur à toute l’entreprise.

Reconstituer ce qui a été consommé

Pour chaque arrêt utile au calcul, indiquez les dates, jours indemnisés, niveaux de maintien successifs et montants payés. Rattachez les bulletins et les corrections déjà effectuées. Faites apparaître les périodes qui sortent prochainement de la fenêtre de référence lorsque la règle en utilise une. Le tableau proposé doit expliquer le solde, et non seulement afficher un nombre importé depuis l’ancien logiciel sans origine vérifiable.

Calculer le prochain complément séparément des encaissements

Rapprochez ensuite le maintien avec les indemnités à prendre en compte et les éventuelles prestations de prévoyance. Ne confondez pas droit au complément, calcul de son montant et remboursement reçu par l’employeur subrogé. Une attente de paiement de la caisse ne signifie pas nécessairement absence de droit du salarié. Demandez au cabinet d’identifier les données certaines et celles qui imposeront une régularisation lorsque le décompte définitif sera disponible.

Votre prochaine étape

Faites remettre le décompte des jours indemnisés et sa règle de référence, puis demandez une vérification du reliquat avant le prochain bulletin.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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