Ce qu’il faut retenir
Transmettez les règles du forfait mobilités durables, les justificatifs des bénéficiaires et les prises en charge déjà accordées pendant l’année. Le nouveau cabinet doit examiner ensemble les montants dont le cumul influence le traitement social. Le compteur ne repart pas à zéro avec le changement de prestataire.
Retrouver la décision et les justificatifs
Le FMD est un dispositif facultatif dont les modalités résultent des textes et de sa mise en place dans l’entreprise. Récupérez l’accord ou la décision applicable, le montant prévu et les critères utilisés. Service Public mentionne une attestation sur l’honneur ou un justificatif permettant d’attester l’utilisation du mode de transport concerné. Une ligne récurrente sur le bulletin ne remplace pas ces éléments ni l’examen des conditions du bénéficiaire.
Rapprocher toutes les prises en charge utiles
Le tableau proposé sépare FMD, éventuelle prime carburant, remboursement d’abonnement et autres montants concernés, avec leur date et leur mode de versement. Les titres-mobilité doivent également être identifiés lorsqu’ils sont utilisés. Rattachez les corrections et remboursements antérieurs aux cumuls. Les limites d’exonération et possibilités de cumul dépendent de la situation ; une somme attribuée au titre d’un dispositif ne doit pas être classée sous un autre uniquement pour reproduire l’ancien résultat.
Contrôler le prochain bulletin
Demandez au repreneur de comparer les cumuls transmis avec ceux du nouvel outil et de justifier les éventuels écarts. Vérifiez le millésime des règles appliquées ainsi que les changements de situation déclarés par le salarié. Le dossier concerne les trajets domicile-travail ; les frais de mission professionnelle et l’avantage lié à un véhicule mis à disposition répondent à d’autres questions. Le suivi des sommes restant à payer ne suffit donc pas à vérifier le traitement social annuel.
Votre prochaine étape
Faites remettre les justificatifs et cumuls par nature de prise en charge, puis contrôlez leur reprise avant le prochain calcul de paie.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.