Ce qu’il faut retenir
Faites remettre un inventaire des titres avec quantités, coûts comptables et pièces de mouvement, rapproché des relevés de conservation. Le solde d’un compte financier ne décrit pas le portefeuille. Le repreneur doit retrouver les achats, ventes et opérations sur titres ainsi que les évaluations antérieures, sans appliquer automatiquement une valorisation identique à toutes les catégories de placement.
Vérifier ce qui est effectivement détenu
Réunissez les relevés des dépositaires et les documents relatifs aux titres qui ne sont pas conservés dans un compte de marché courant. Identifiez les instruments, quantités et dates de référence. Un relevé disponible après la bascule peut inclure des opérations nouvelles : distinguez-les de la position reprise.
Le PCG prévoit différentes catégories d’actifs financiers et des règles d’évaluation propres. Demandez le classement retenu et les documents qui l’expliquent. L’objet du dossier est de justifier des titres existants, pas de recommander un investissement ni de conclure qu’un prix affiché représente toujours la valeur à comptabiliser.
Reconstituer le coût et les mouvements
Reliez achats et ventes aux avis d’opéré, frais et écritures. Conservez l’historique nécessaire pour comprendre le coût restant après une cession partielle. Une variation de quantité peut aussi provenir d’une opération sur titres ; son document explicatif doit suivre la reprise, même sans mouvement bancaire correspondant.
Joignez les calculs d’évaluation ou de dépréciation déjà utilisés, avec leurs dates et hypothèses. Le nouveau cabinet doit distinguer coût d’origine, valeur retenue aux comptes et valeur indiquée par le dépositaire. Un écart entre ces colonnes n’est pas automatiquement une erreur à corriger.
Rapprocher le portefeuille à date
Le tableau recommandé comprend quantité, coût, valeur comptable, justificatif et différence avec le relevé. Faites expliquer les titres manquants, cessions en cours et encaissements attendus. Une fois les écarts documentés, conservez la position de référence et les preuves ; les mouvements ultérieurs pourront être traités sans reconstruire tout le portefeuille.
Votre prochaine étape
Transmettez un inventaire de portefeuille rapproché des relevés, avec quantités, coûts, évaluations et justificatifs des mouvements.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.