Ce qu’il faut retenir
Repérez les clauses qui peuvent faire évoluer le prix et demandez comment elles s'appliqueraient à votre dossier. Distinguez une révision prévue, une variation liée aux volumes et une nouvelle prestation. Le contrat et les conditions de sa modification doivent être examinés ensemble ; il n'existe pas ici un pourcentage universel de hausse acceptable ou automatiquement applicable.
Relever les mécanismes annoncés
Lisez la proposition, la lettre de mission et les conditions associées. Notez la base de calcul, l'événement déclencheur, la période concernée et les informations utilisées. Si une référence est citée, demandez comment elle intervient dans le calcul. Une formulation vague sur l'évolution des honoraires ne vous permet pas de prévoir le prix ; elle doit être clarifiée avant de comparer les offres.
Tester un changement plausible
Faites distinguer le calcul déjà prévu au contrat d'une nouvelle proposition à discuter. L'article 1193 du Code civil pose le cadre de la modification par consentement mutuel, sous réserve des causes autorisées par la loi. Il ne permet pas de trancher abstraitement toute clause de révision : sa rédaction et les circonstances restent à examiner.
- Un volume d'activité identique à celui annoncé au départ.
- Une hausse mesurable des opérations ou de l'effectif.
- Une demande qui ajoute une mission au périmètre initial.
Prévoir la discussion au bon moment
Demandez comment vous serez informé des hypothèses retenues et quels éléments permettront de comprendre le nouveau montant. Conservez la version du périmètre et des volumes qui a servi au devis initial. Cette trace facilitera une comparaison ultérieure. Si une clause vous paraît ambiguë ou déséquilibrée, faites-la examiner avant de signer plutôt que de supposer qu'une hausse future serait nécessairement libre ou nécessairement interdite.
Votre prochaine étape
Demandez un exemple de calcul pour chaque mécanisme de variation et conservez les volumes et prestations servant de référence.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Code civil, article 1193 : modification du contrat