Ce qu’il faut retenir
Conservez les états déjà transmis dans NOVA, les données qui les justifient et la liste des périodes encore à compléter. Séparez le suivi des heures et interventions du suivi comptable des recettes. Le nouveau cabinet doit connaître sa contribution exacte ; la tenue des comptes ne signifie pas automatiquement qu’il assure les déclarations d’activité de l’organisme.
Récupérer les données derrière les états déposés
Le suivi réglementaire des organismes comprend des données d’activité périodiques et annuelles dans NOVA. Le site officiel décrit notamment les états trimestriels renseignés avec des données mensuelles et le bilan annuel. Au changement de cabinet, récupérez aussi les fichiers préparatoires pour comprendre les regroupements effectués.
Notez l’année, la période, le statut et la date de chaque transmission. Une capture de l’accueil du compte ne remplace pas l’état envoyé. Conservez les échanges sur une correction ou une demande d’information reçue de l’administration.
Construire une passerelle avec les données de gestion
- Lister les catégories d’activité utilisées et leur correspondance dans le logiciel métier.
- Identifier l’origine des heures, des interventions et des effectifs demandés.
- Rapprocher les montants financiers avec la comptabilité en expliquant les décalages.
- Signaler les prestations annulées, corrigées ou saisies après l’extraction initiale.
Éviter un trou entre deux intervenants
Pour la période qui contient la date de changement, préparez un fichier unique couvrant l’ensemble de la période. Désignez la personne qui consolide les données et celle qui valide la transmission. Si le cabinet ne prend pas cette mission, gardez-la clairement à la charge de l’organisme. Vérifiez les accès nominatifs et retirez les droits devenus inutiles seulement après récupération des justificatifs. Le suivi NOVA doit rester exploitable indépendamment d’un abonnement comptable.
Votre prochaine étape
Préparez un tableau des périodes NOVA avec les statuts, les justificatifs et le nom du responsable de la prochaine transmission.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.