Ce qu’il faut retenir
Préparez un dossier par événement avec les contrats ou autorisations, les déclarations adressées aux ayants droit ou à leur société de gestion, les factures et les règlements. Isolez les événements déjà réalisés pour lesquels un décompte reste attendu. Le cabinet doit comprendre l’origine des droits et leur période, sans les confondre avec la taxe CNM.
Identifier l’obligation derrière chaque paiement
Le CNM rappelle que les sociétés d’auteurs perçoivent des droits pour leurs ayants droit, dans un circuit distinct de sa taxe. Pour la passation, classez les documents selon l’organisme ou le cocontractant réellement concerné. Ne présumez pas qu’une facture unique couvre toutes les œuvres et tous les usages d’un événement.
Joignez les échanges qui précisent la base retenue, les données transmises et les éventuelles contestations. Le nouveau cabinet n’a pas à inventer les informations artistiques manquantes : désignez la personne de production capable de les confirmer.
Repérer ce qui manque entre événement et facture
- Référence du spectacle ou de l’événement, date et entité organisatrice.
- Autorisation ou contrat, déclaration envoyée et programme transmis lorsqu’il est demandé.
- Décompte ou facture, acompte déjà réglé et avoir éventuel.
- Événement clos sans décompte final, avec interlocuteur et prochaine démarche.
Traiter les régularisations après la bascule
Une facture reçue après le changement peut se rapporter à un événement ancien. Maintenez la référence de cet événement dans la nouvelle comptabilité et transmettez les estimations déjà retenues à la clôture pour éviter un double enregistrement. Si le décompte diffère, gardez l’explication de l’écart. Attribuez la validation des données de recettes à l’organisateur et le rapprochement comptable au cabinet selon la mission convenue. Une demande d’information encore ouverte doit rester visible dans le dossier de reprise.
Votre prochaine étape
Listez les événements terminés sans décompte final de droits et joignez les pièces déjà transmises pour chacun.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.
- CNM — Distinction entre taxe et droits d’auteur
- SACD — Organisateurs de spectacles : déclarer vos recettes