Déclarations et fiscalité

Spectacle : comment reprendre les déclarations et paiements de taxe CNM ?

Rédaction Changer d’expert-comptable · 14 novembre 2026 · 2 min de lecture

Ce qu’il faut retenir

Créez un état par représentation avec le détenteur de la billetterie ou le vendeur concerné, les données de recette, la déclaration CNM et le règlement. Distinguez les spectacles à déclarer des avis déjà reçus mais non payés. Le nouveau cabinet doit reprendre les échéances liées aux représentations, même lorsque la comptabilité change au milieu d’une tournée.

Ne pas confondre les différents organismes

Le CNM précise que sa taxe sur les spectacles concernés est distincte des droits d’auteur perçus par les sociétés d’auteurs. Le paiement d’une facture de droits ne prouve donc pas que la taxe a été déclarée ou acquittée. Classez les deux suivis séparément.

Pour le périmètre de la taxe, faites confirmer les spectacles et l’entité redevable avec les contrats. Conservez les éléments de billetterie ou de cession correspondant à la situation, sans utiliser automatiquement le total des mouvements bancaires du producteur.

Transmettre quatre états qui ne se remplacent pas

  • Liste des représentations avec leur date et les éléments servant à la déclaration.
  • Déclarations envoyées, références et éventuelles corrections demandées.
  • Avis de sommes à payer reçus, date et montant restant à régler.
  • Paiements réalisés, références bancaires et imputation sur les avis concernés.

Reprendre le calendrier représentation par représentation

Les obligations déclaratives suivent les représentations et ne se calent pas uniquement sur votre clôture comptable. Reportez les échéances applicables dans le calendrier du repreneur. Pour une tournée, contrôlez qu’aucune date n’a disparu lors du regroupement des recettes. Si une déclaration est à corriger, conservez son état initial et l’explication de la modification. Le responsable de production doit fournir les informations métier ; précisez si le cabinet prépare la déclaration, la contrôle ou se limite à son enregistrement.

Votre prochaine étape

Rapprochez le calendrier des représentations avec les déclarations CNM et les avis, puis attribuez les éléments encore ouverts.

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Les sources de cette réponse

Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.

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