La décision à préparer
Préparer un état par financement et attribuer les comptes rendus à terminer avant de définir la date de bascule.
Les documents qui font la différence.
Le dossier général contient le contrat avec le cabinet, les comptes et les déclarations précédentes. Ajoutez les éléments ci-dessous. Pour chaque pièce, indiquez la période, l’emplacement et la personne qui peut expliquer un écart. N’envoyez pas seulement un dossier volumineux : demandez au repreneur ce qu’il a pu exploiter.
- Conventions de financement et budgets par projet
- Fonds dédiés, dépenses justifiées et comptes rendus attendus
- Comptes, procès-verbaux et registre des reçus fiscaux concernés
Gardez un exemplaire lisible des exports avant de résilier un abonnement. La présence d’un fichier n’établit pas que les données sont complètes ou qu’elles ont été importées correctement.
Trois questions pour choisir le bon cabinet.
Demandez une réponse concrète, idéalement à partir d’une opération représentative de votre activité. Une expérience annoncée du métier doit se traduire par une méthode, un interlocuteur et des livrables compréhensibles.
- Qui reprend les comptes rendus des subventions ?
- Comment conservez-vous la séparation entre projets ?
- La mission inclut-elle les documents de l’assemblée ?
Faites distinguer dans l’offre le suivi à venir, la reprise des exercices antérieurs et les travaux exceptionnels. Les logiciels, la paie et le juridique peuvent être inclus ou facturés séparément : seule la proposition écrite permet de comparer à périmètre égal.
Répartir les travaux sans laisser de vide.
Notez pour chaque obligation la dernière période traitée par l’ancien cabinet et la première reprise par le nouveau. Indiquez aussi qui corrige les travaux antérieurs et qui conserve la preuve de dépôt. La fin du contrat, la clôture des comptes et la fermeture d’un accès sont trois dates qui peuvent être différentes.
Avant de fixer le départ, relisez le préavis et les éventuels frais avec les professionnels concernés. Il n’existe pas de délai ou de coût de changement à appliquer automatiquement à tous les dossiers.
Construire mon plan de transfert →Approfondir les points de votre métier.
Association : qui termine les comptes rendus de subvention ?
Attribuez chaque compte rendu financier et conservez les dépenses qui expliquent l’emploi de la subvention.
Lire la réponse →Fonds dédiés : transmettre les soldes projet par projet
Expliquez les ressources encore affectées à chaque projet pour que leur suivi continue avec le nouveau cabinet.
Lire la réponse →Bénévolat et dons en nature : transmettre la méthode de valorisation
Préservez une information compréhensible sur les contributions gratuites lors du changement de cabinet.
Lire la réponse →Association : reprendre le registre des reçus fiscaux
Rapprochez dons, reçus et corrections avant d’attribuer la déclaration au cabinet entrant.
Lire la réponse →Association : assurer le passage entre comptes, assemblée et publication
Distinguez préparation des comptes, intervention du commissaire, approbation et publication lors de la reprise.
Lire la réponse →Sources et limites
Les guides liés détaillent les règles propres à chaque opération. Les listes de préparation de ce dossier sont des recommandations de la rédaction ; elles ne constituent pas un audit de votre entreprise.
- DILA / Service Public — Compte rendu financier de subvention
- Autorité des normes comptables — Recueil des normes comptables : secteur non lucratif
- DGFiP — Déclaration des dons et reçus
- DILA / Service Public — Subventions versées aux associations
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