La décision à préparer
Faire reprendre un dossier complet de formation et confirmer les responsabilités sur les bilans et justificatifs à remettre.
Les documents qui font la différence.
Le dossier général contient le contrat avec le cabinet, les comptes et les déclarations précédentes. Ajoutez les éléments ci-dessous. Pour chaque pièce, indiquez la période, l’emplacement et la personne qui peut expliquer un écart. N’envoyez pas seulement un dossier volumineux : demandez au repreneur ce qu’il a pu exploiter.
- Conventions, sessions et factures par financeur
- Créances OPCO, justificatifs remis et pièces manquantes
- Dernier bilan pédagogique et financier et dossier TVA
Gardez un exemplaire lisible des exports avant de résilier un abonnement. La présence d’un fichier n’établit pas que les données sont complètes ou qu’elles ont été importées correctement.
Trois questions pour choisir le bon cabinet.
Demandez une réponse concrète, idéalement à partir d’une opération représentative de votre activité. Une expérience annoncée du métier doit se traduire par une méthode, un interlocuteur et des livrables compréhensibles.
- Qui prépare les données du prochain BPF ?
- Comment suivrez-vous les créances bloquées faute de justificatif ?
- L’ancien traitement de TVA a-t-il été documenté ?
Faites distinguer dans l’offre le suivi à venir, la reprise des exercices antérieurs et les travaux exceptionnels. Les logiciels, la paie et le juridique peuvent être inclus ou facturés séparément : seule la proposition écrite permet de comparer à périmètre égal.
Répartir les travaux sans laisser de vide.
Notez pour chaque obligation la dernière période traitée par l’ancien cabinet et la première reprise par le nouveau. Indiquez aussi qui corrige les travaux antérieurs et qui conserve la preuve de dépôt. La fin du contrat, la clôture des comptes et la fermeture d’un accès sont trois dates qui peuvent être différentes.
Avant de fixer le départ, relisez le préavis et les éventuels frais avec les professionnels concernés. Il n’existe pas de délai ou de coût de changement à appliquer automatiquement à tous les dossiers.
Construire mon plan de transfert →Approfondir les points de votre métier.
Comment former mon équipe aux nouveaux outils sans bloquer la reprise ?
Préparez l'équipe aux outils du nouveau cabinet avec des gestes prioritaires, des exercices adaptés et un relais pour les premières périodes.
Lire la réponse →Organisme de formation : comment préparer le prochain BPF avec un nouveau cabinet ?
Relier les données pédagogiques, les financements et les comptes pour assurer la continuité du bilan pédagogique et financier.
Lire la réponse →Organisme de formation : comment transmettre l’attestation d’exonération de TVA ?
Retrouver l’attestation, son historique et les activités concernées pour que le nouveau cabinet reprenne correctement le traitement de TVA.
Lire la réponse →Formation : comment reprendre les factures en attente de paiement par un OPCO ?
Relier chaque créance à l’accord de financement, aux preuves de réalisation et aux demandes de pièces lors de la reprise par un nouveau cabinet.
Lire la réponse →Sources et limites
Les guides liés détaillent les règles propres à chaque opération. Les listes de préparation de ce dossier sont des recommandations de la rédaction ; elles ne constituent pas un audit de votre entreprise.
- Décret 2012-432, article 151 : contrat écrit et mandat
- Service Public — Déclaration d’activité et bilan pédagogique et financier
- Service Public — TVA et formation professionnelle
- DRIEETS — Demande d’exonération au titre de la formation
- OPCO EP — Justifier de la réalisation des actions
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