La décision à préparer
Faire confirmer le régime de chaque société et les déclarations restant à préparer, puis rapprocher les soldes par immeuble et par associé.
Les documents qui font la différence.
Le dossier général contient le contrat avec le cabinet, les comptes et les déclarations précédentes. Ajoutez les éléments ci-dessous. Pour chaque pièce, indiquez la période, l’emplacement et la personne qui peut expliquer un écart. N’envoyez pas seulement un dossier volumineux : demandez au repreneur ce qu’il a pu exploiter.
- Statuts, associés, options fiscales et dernières déclarations
- Baux, loyers, dépôts de garantie et emprunts
- Comptes courants d’associés et historique des travaux
Gardez un exemplaire lisible des exports avant de résilier un abonnement. La présence d’un fichier n’établit pas que les données sont complètes ou qu’elles ont été importées correctement.
Trois questions pour choisir le bon cabinet.
Demandez une réponse concrète, idéalement à partir d’une opération représentative de votre activité. Une expérience annoncée du métier doit se traduire par une méthode, un interlocuteur et des livrables compréhensibles.
- Quel régime reprenez-vous et sur quelles pièces ?
- La mission couvre-t-elle les informations destinées aux associés ?
- Comment seront suivis les travaux et la TVA de chaque local ?
Faites distinguer dans l’offre le suivi à venir, la reprise des exercices antérieurs et les travaux exceptionnels. Les logiciels, la paie et le juridique peuvent être inclus ou facturés séparément : seule la proposition écrite permet de comparer à périmètre égal.
Répartir les travaux sans laisser de vide.
Notez pour chaque obligation la dernière période traitée par l’ancien cabinet et la première reprise par le nouveau. Indiquez aussi qui corrige les travaux antérieurs et qui conserve la preuve de dépôt. La fin du contrat, la clôture des comptes et la fermeture d’un accès sont trois dates qui peuvent être différentes.
Avant de fixer le départ, relisez le préavis et les éventuels frais avec les professionnels concernés. Il n’existe pas de délai ou de coût de changement à appliquer automatiquement à tous les dossiers.
Construire mon plan de transfert →Approfondir les points de votre métier.
SCI : faire reprendre le bon régime et la bonne déclaration
Identifiez le régime de votre SCI et le dossier réellement repris avant de partager les travaux entre deux cabinets.
Lire la réponse →SCI à l’IR : qui transmet les quote-parts aux associés ?
Organisez la transmission des résultats aux associés lorsque la comptabilité de la SCI change de cabinet.
Lire la réponse →SCI sans loyer : vérifier la dispense avant de reprendre le dossier
Une occupation gratuite ne dispense pas toujours de déclaration. Vérifiez ce qui a changé avec le cabinet entrant.
Lire la réponse →SCI : transmettre les options de TVA local par local
Rattachez baux, options et déclarations aux locaux concernés avant que le nouveau cabinet reprenne la TVA.
Lire la réponse →Sources et limites
Les guides liés détaillent les règles propres à chaque opération. Les listes de préparation de ce dossier sont des recommandations de la rédaction ; elles ne constituent pas un audit de votre entreprise.
- DGFiP — Déclarer les résultats d’une SCI
- DILA / Service Public — Obligations comptables d’une société commerciale
- DGFiP / BOFiP — TVA sur option des locations immobilières
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