Ce qu’il faut retenir
Définissez l’usage précis et les documents autorisés avant de transmettre un lot à un système d’IA. Vérifiez les conditions du service, les destinataires, la conservation et les réutilisations possibles, puis prévoyez un contrôle humain du résultat. Un outil utile pour classer des pièces n’est pas automatiquement adapté à tous les documents du dossier.
Autoriser un usage délimité
Trier des pièces, proposer des intitulés et résumer un dossier ne présentent pas exactement les mêmes besoins. Décrivez le résultat attendu et les données réellement nécessaires. Commencez par un périmètre limité qui permet de mesurer l’utilité sans transmettre par habitude toute l’archive reçue.
Repérez les documents confidentiels ou contenant des données personnelles et faites examiner leur admissibilité dans le service choisi. Le déploiement, les conditions contractuelles et les réglages effectifs comptent. Ne présumez ni que tous les fournisseurs réutilisent les contenus pour entraîner leurs modèles, ni qu’un réglage isolé résout toutes les questions.
Vérifier les conditions et les résultats
La CNIL recommande une appréciation selon le contexte d’utilisation de l’IA générative. Faites documenter qui peut accéder aux données, combien de temps elles restent conservées et quels usages secondaires sont prévus. Si les informations disponibles ne permettent pas de trancher, le lot concerné reste en attente de décision.
Sur un essai autorisé, comparez les résultats aux pièces sources. Un résumé peut omettre une réserve ou produire une affirmation inexacte. Les noms de fichiers, rapprochements et conclusions proposés doivent être vérifiés avant de devenir des références de travail du nouveau cabinet.
Conserver la décision sur le lot
La fiche d’usage proposée identifie le service, le périmètre documentaire, les conditions retenues et les contrôles nécessaires. Elle précise aussi le sort des copies et des résultats. L’original reste la référence documentaire ; une synthèse générée ne doit pas devenir, sans vérification, le seul support d’une décision comptable ou d’une réponse au client.
Votre prochaine étape
Faites valider une fiche d’usage pour le lot destiné à l’IA, avec documents autorisés, conditions du service et contrôles humains attendus.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.