Ce qu’il faut retenir
Revoyez les fiches du registre correspondant aux traitements réellement modifiés par la reprise. Le nouveau cabinet, ses outils ou son organisation peuvent changer les destinataires, les lieux d’accès et les mesures de protection. Qualifiez d’abord le rôle de chaque intervenant : un cabinet n’est pas automatiquement sous-traitant pour toutes ses missions et tous ses usages.
Partir des traitements concernés
Reprenez les activités qui utilisent des données personnelles, par exemple la gestion des salariés ou des contacts clients. Identifiez ce qui change effectivement : prestataire, application, circuit de transmission ou personne responsable du suivi. Le simple remplacement d’un nom peut laisser une description désormais inexacte.
Réunissez les informations auprès de l’entreprise et du cabinet. La CNIL présente le registre comme une description des traitements, avec notamment finalités, catégories de personnes et de données, destinataires, conservation et mesures de sécurité. Vérifiez les obligations adaptées à l’organisme sans supposer qu’une petite taille dispense toujours de documenter ses traitements habituels.
Qualifier les rôles et les destinations
Le responsable de traitement et le sous-traitant n’ont pas la même position. Faites examiner les missions et les décisions réellement prises sur les données, plutôt que de choisir une étiquette pour tout le contrat. Une même relation peut nécessiter des analyses différentes selon le traitement.
Demandez les lieux de stockage et d’accès utiles, y compris ceux des intervenants techniques. Si un flux international apparaît, il appelle un examen propre ; le mentionner dans le registre ne suffit pas à le rendre conforme. Distinguez aussi les documents nécessaires à la mission des réutilisations éventuelles pour une autre finalité.
Conserver la trace de la mise à jour
Datez les fiches révisées et nommez la personne qui les tient à jour. Gardez les informations justificatives nécessaires à leur compréhension et faites suivre les points encore incomplets. La migration ne crée pas, à elle seule, une nouvelle base juridique ni une autorisation générale de conserver davantage de données.
Votre prochaine étape
Faites réviser les fiches de registre touchées par la reprise, avec rôles qualifiés, nouvelles destinations et responsable de leur actualisation.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.