Ce qu’il faut retenir
Demandez la lettre de sélection et l’historique des réponses EMEBI avant de poursuivre l’enquête. Le nouveau cabinet doit connaître les flux et périodes réellement concernés. Un export de factures européennes ne permet pas, à lui seul, de reconstituer l’obligation statistique.
Vérifier l’obligation effectivement notifiée
La Douane présente EMEBI comme une enquête statistique liée à une sélection d’entreprises. Le changement de cabinet ne doit donc pas conduire à supposer que toute entreprise réalisant des opérations européennes répond aux mêmes questions.
La passation conserve la lettre, le périmètre demandé et les échanges avec le service statistique. Le repreneur doit savoir quels flux sont suivis et à partir de quelles données de l’entreprise. Les coordonnées du correspondant qui reçoit les demandes doivent rester identifiées.
Partir des mouvements physiques
Les données de l’enquête se rapportent aux échanges de biens selon leur réalité physique. Le tableau de reprise doit donc expliquer le lien avec les informations logistiques, les pièces et les données commerciales utilisées.
Une date de facture peut ne pas suffire à comprendre la période d’un mouvement. Les retours, corrections ou flux particuliers déjà examinés par l’ancien cabinet doivent être documentés. Le nouveau gestionnaire pourra ainsi poursuivre le même suivi en vérifiant les règles applicables, plutôt que remplacer les données manquantes par des totaux comptables.
Conserver les réponses et corrections en cours
Le relevé indique les périodes répondues, les versions corrigées et les demandes complémentaires reçues. Une réponse vide ne doit pas être utilisée pour masquer l’absence d’informations : il faut distinguer l’absence réelle de flux d’un dossier incomplet.
L’entreprise confirme qui fournit les données logistiques et qui valide les réponses. Le nouveau cabinet reprend les étapes ouvertes avec leur responsable. Le suivi statistique reste distinct de l’état récapitulatif fiscal de TVA, même lorsqu’un service permet un préremplissage à partir de certaines données communes.
Votre prochaine étape
Faire remettre la lettre de sélection, la méthode de collecte des flux et l’historique des réponses avec leurs corrections.
Préparer mon plan de transfert →Les sources de cette réponse
Les sources ci-dessous fondent les règles et distinctions citées. Les listes de préparation et exemples sont des propositions pratiques de la rédaction. Ce guide ne remplace pas l’examen de votre contrat ou de votre dossier par un professionnel.