La décision à préparer
Construire un état des chantiers ouverts et faire préciser les responsables des comptes, de la paie et des déclarations pendant la bascule.
Les documents qui font la différence.
Le dossier général contient le contrat avec le cabinet, les comptes et les déclarations précédentes. Ajoutez les éléments ci-dessous. Pour chaque pièce, indiquez la période, l’emplacement et la personne qui peut expliquer un écart. N’envoyez pas seulement un dossier volumineux : demandez au repreneur ce qu’il a pu exploiter.
- Marchés, avenants et situations facturées chantier par chantier
- Retenues de garantie, acomptes et paiements directs en attente
- Éléments de paie, congés et dossiers CIBTP ouverts
Gardez un exemplaire lisible des exports avant de résilier un abonnement. La présence d’un fichier n’établit pas que les données sont complètes ou qu’elles ont été importées correctement.
Trois questions pour choisir le bon cabinet.
Demandez une réponse concrète, idéalement à partir d’une opération représentative de votre activité. Une expérience annoncée du métier doit se traduire par une méthode, un interlocuteur et des livrables compréhensibles.
- Pouvez-vous expliquer la reprise d’un chantier non terminé ?
- Comment distinguez-vous acompte reçu et travail déjà réalisé ?
- Qui traite les corrections sociales concernant la période précédente ?
Faites distinguer dans l’offre le suivi à venir, la reprise des exercices antérieurs et les travaux exceptionnels. Les logiciels, la paie et le juridique peuvent être inclus ou facturés séparément : seule la proposition écrite permet de comparer à périmètre égal.
Répartir les travaux sans laisser de vide.
Notez pour chaque obligation la dernière période traitée par l’ancien cabinet et la première reprise par le nouveau. Indiquez aussi qui corrige les travaux antérieurs et qui conserve la preuve de dépôt. La fin du contrat, la clôture des comptes et la fermeture d’un accès sont trois dates qui peuvent être différentes.
Avant de fixer le départ, relisez le préavis et les éventuels frais avec les professionnels concernés. Il n’existe pas de délai ou de coût de changement à appliquer automatiquement à tous les dossiers.
Construire mon plan de transfert →Approfondir les points de votre métier.
BTP : transmettre le rôle de l’entreprise pour chaque marché
Reprenez les factures de chantier avec leurs contrats pour vérifier le traitement de TVA applicable.
Lire la réponse →Chantiers non terminés : reprendre situations et travaux en cours
Expliquez l’avancement et les montants déjà comptabilisés pour éviter les doubles reprises à la clôture.
Lire la réponse →Rénovation : récupérer les pièces qui justifient la TVA des chantiers
Associez les justificatifs du client aux devis et factures avant la reprise des travaux de rénovation.
Lire la réponse →CIBTP : rapprocher congés, absences et paramètres lors du transfert
Vérifiez les données nécessaires à la caisse de congés avant la première paie du nouveau cabinet.
Lire la réponse →BTP : comment transmettre les retenues de garantie restant à récupérer ?
Isoler les sommes retenues sur les chantiers, les dates de réception et les pièces de libération pour poursuivre leur suivi avec le nouveau cabinet.
Lire la réponse →BTP : comment reprendre un compte prorata de chantier encore ouvert ?
Remettre la convention, les dépenses communes, les appels et le décompte du compte prorata pour expliquer les soldes au nouveau cabinet.
Lire la réponse →Sous-traitant d’un marché public : comment reprendre les demandes de paiement direct ?
Relier l’acte de sous-traitance, les demandes sur Chorus Pro et les validations pour poursuivre les paiements directs après le changement de cabinet.
Lire la réponse →Sources et limites
Les guides liés détaillent les règles propres à chaque opération. Les listes de préparation de ce dossier sont des recommandations de la rédaction ; elles ne constituent pas un audit de votre entreprise.
- DGFiP / BOFiP — Autoliquidation des travaux immobiliers sous-traités
- DGFiP / BOFiP — Ventes et travaux : rattachement des produits
- DGFiP / BOFiP — Travaux dans les logements : modalités des taux réduits
- CIBTP France — Cabinets comptables et caisses CIBTP
- Direction des affaires juridiques — Garanties financières des marchés publics
- FFB — Convention et fonctionnement du compte prorata
- Service Public — Sous-traitance et paiement direct dans un marché public
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