La décision à préparer
Faire tester une vente, un remboursement et une commission sur chaque canal important, puis attribuer les déclarations encore ouvertes.
Les documents qui font la différence.
Le dossier général contient le contrat avec le cabinet, les comptes et les déclarations précédentes. Ajoutez les éléments ci-dessous. Pour chaque pièce, indiquez la période, l’emplacement et la personne qui peut expliquer un écart. N’envoyez pas seulement un dossier volumineux : demandez au repreneur ce qu’il a pu exploiter.
- Exports de commandes, remboursements, frais et versements des plateformes
- Liste des pays, stocks et régimes de TVA déjà utilisés
- Déclarations déposées et corrections identifiées par période
Gardez un exemplaire lisible des exports avant de résilier un abonnement. La présence d’un fichier n’établit pas que les données sont complètes ou qu’elles ont été importées correctement.
Trois questions pour choisir le bon cabinet.
Demandez une réponse concrète, idéalement à partir d’une opération représentative de votre activité. Une expérience annoncée du métier doit se traduire par une méthode, un interlocuteur et des livrables compréhensibles.
- Quels connecteurs et quels contrôles sont inclus ?
- Comment reliez-vous les versements nets aux ventes brutes ?
- Qui reprend les corrections OSS et les données d’importation ?
Faites distinguer dans l’offre le suivi à venir, la reprise des exercices antérieurs et les travaux exceptionnels. Les logiciels, la paie et le juridique peuvent être inclus ou facturés séparément : seule la proposition écrite permet de comparer à périmètre égal.
Répartir les travaux sans laisser de vide.
Notez pour chaque obligation la dernière période traitée par l’ancien cabinet et la première reprise par le nouveau. Indiquez aussi qui corrige les travaux antérieurs et qui conserve la preuve de dépôt. La fin du contrat, la clôture des comptes et la fermeture d’un accès sont trois dates qui peuvent être différentes.
Avant de fixer le départ, relisez le préavis et les éventuels frais avec les professionnels concernés. Il n’existe pas de délai ou de coût de changement à appliquer automatiquement à tous les dossiers.
Construire mon plan de transfert →Approfondir les points de votre métier.
E-commerce : remettre au nouveau cabinet la carte des flux OSS-IOSS
Identifiez les pays, canaux et inscriptions réellement concernés avant de reprendre les déclarations transfrontières.
Lire la réponse →OSS : qui corrige les ventes déclarées par l’ancien cabinet ?
Conservez période, pays et motif des ajustements pour traiter les retours après le transfert.
Lire la réponse →Marketplace : vérifier qui porte la TVA avant de reprendre les ventes
Distinguez le rôle de la plateforme et celui du vendeur selon les flux transmis au nouveau cabinet.
Lire la réponse →TVA import : organiser le contrôle des données ATVAI à la reprise
Reliez données douanières et déclaration de TVA lorsque les importations chevauchent deux cabinets.
Lire la réponse →Plateformes : rapprocher DAC7, commissions et versements nets
Évitez qu’un montant net de plateforme soit repris comme un chiffre d’affaires brut sans explication.
Lire la réponse →Sources et limites
Les guides liés détaillent les règles propres à chaque opération. Les listes de préparation de ce dossier sont des recommandations de la rédaction ; elles ne constituent pas un audit de votre entreprise.
- DGFiP — Guichet unique de TVA OSS-IOSS
- DGFiP — Déclaration TVA du guichet unique : régime de l’Union
- DGFiP / BOFiP — Commerce électronique facilité par une interface : redevable TVA
- Direction générale des douanes — Autoliquidation de TVA à l’importation
- DGFiP / BOFiP — DPI-DAC7 : modalités de déclaration
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