La décision à préparer
Décrire les revenus et les emplois réellement concernés, puis répartir les obligations de chaque structure avant de changer d’interlocuteur.
Les documents qui font la différence.
Le dossier général contient le contrat avec le cabinet, les comptes et les déclarations précédentes. Ajoutez les éléments ci-dessous. Pour chaque pièce, indiquez la période, l’emplacement et la personne qui peut expliquer un écart. N’envoyez pas seulement un dossier volumineux : demandez au repreneur ce qu’il a pu exploiter.
- Relevés de droits, précomptes et rémunérations
- Contrats et déclarations sociales en cours
- Dossiers de taxe ou contributions et preuves de dépôt
Gardez un exemplaire lisible des exports avant de résilier un abonnement. La présence d’un fichier n’établit pas que les données sont complètes ou qu’elles ont été importées correctement.
Trois questions pour choisir le bon cabinet.
Demandez une réponse concrète, idéalement à partir d’une opération représentative de votre activité. Une expérience annoncée du métier doit se traduire par une méthode, un interlocuteur et des livrables compréhensibles.
- Quels statuts et activités votre mission couvre-t-elle ?
- Qui corrige les déclarations antérieures ?
- Comment rapprochez-vous relevés de droits et sommes encaissées ?
Faites distinguer dans l’offre le suivi à venir, la reprise des exercices antérieurs et les travaux exceptionnels. Les logiciels, la paie et le juridique peuvent être inclus ou facturés séparément : seule la proposition écrite permet de comparer à périmètre égal.
Répartir les travaux sans laisser de vide.
Notez pour chaque obligation la dernière période traitée par l’ancien cabinet et la première reprise par le nouveau. Indiquez aussi qui corrige les travaux antérieurs et qui conserve la preuve de dépôt. La fin du contrat, la clôture des comptes et la fermeture d’un accès sont trois dates qui peuvent être différentes.
Avant de fixer le départ, relisez le préavis et les éventuels frais avec les professionnels concernés. Il n’existe pas de délai ou de coût de changement à appliquer automatiquement à tous les dossiers.
Construire mon plan de transfert →Approfondir les points de votre métier.
Artiste-auteur : comment reprendre les précomptes déjà retenus sur les revenus ?
Relier les rémunérations artistiques aux certificats de précompte et aux dispenses pour expliquer les sommes nettes reprises par le cabinet.
Lire la réponse →Spectacle : comment reprendre les déclarations et paiements de taxe CNM ?
Associer chaque représentation à sa déclaration, à l’avis de sommes à payer et au règlement pour transmettre un suivi CNM complet au cabinet.
Lire la réponse →Spectacle : comment transmettre les droits d’auteur facturés ou encore attendus ?
Rapprocher autorisations, déclarations de spectacles, factures de droits et règlements pour que le nouveau cabinet reprenne les dossiers ouverts.
Lire la réponse →Comment reprendre les DUS Guso encore en brouillon ou à corriger ?
Reprenez le statut des DUS, les paiements et les demandes de correction Guso pour terminer les prestations engagées avant le transfert.
Lire la réponse →Comment reprendre les contrats intermittents pendant la transition AEM vers DSN ?
Vérifiez le canal applicable à l’employeur et les contrats déjà attestés avant de reprendre les déclarations des intermittents du cinéma-spectacle.
Lire la réponse →Sources et limites
Les guides liés détaillent les règles propres à chaque opération. Les listes de préparation de ce dossier sont des recommandations de la rédaction ; elles ne constituent pas un audit de votre entreprise.
- Sécurité sociale des artistes auteurs — Paiement des cotisations
- CNM — Distinction entre taxe et droits d’auteur
- SACD — Organisateurs de spectacles : déclarer vos recettes
- Guso — Foire aux questions : déclarations
- France Travail — Justificatifs des intermittents du spectacle
- France Travail — AEM et intermittents du spectacle
Préparer la recherche dans votre ville · Partir de votre difficulté actuelle