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48 guides
Déclarations et fiscalité
Quelles données reprendre pour l’IFU lorsque les revenus ont été versés avant la bascule ?
Reconstituer les revenus de capitaux mobiliers déjà versés pour préparer l’IFU annuel après la reprise.
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Quel état des véhicules de tourisme transmettre pour les taxes annuelles ?
Conserver les périodes d’affectation et les caractéristiques des véhicules de tourisme pour préparer les taxes annuelles après le transfert.
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Comment remettre un contrôle fiscal en cours au nouveau conseil ?
Transmettre un contrôle fiscal en cours avec sa chronologie, les réponses déjà faites et le stade procédural réel.
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Que transmettre pour poursuivre une réclamation fiscale déjà déposée ?
Poursuivre une réclamation fiscale déjà déposée à partir de ses motifs, de sa preuve d’envoi et des décisions reçues.
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Comment reprendre le suivi d’un sursis de paiement demandé avec une réclamation ?
Distinguer la réclamation fiscale du suivi d’un sursis de paiement et des garanties éventuellement demandées.
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Quels détails d’implantation reprendre pour la déclaration de CVAE ?
Préserver les lieux d’emploi et les périodes utiles à la répartition des effectifs dans la déclaration de CVAE.
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Organisme de formation : comment transmettre l’attestation d’exonération de TVA ?
Retrouver l’attestation, son historique et les activités concernées pour que le nouveau cabinet reprenne correctement le traitement de TVA.
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Spectacle : comment reprendre les déclarations et paiements de taxe CNM ?
Associer chaque représentation à sa déclaration, à l’avis de sommes à payer et au règlement pour transmettre un suivi CNM complet au cabinet.
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Transporteur : comment reprendre les demandes de remboursement d’accise sur le carburant ?
Conserver les volumes, justificatifs et demandes déjà déposées pour transmettre au nouveau cabinet le suivi des remboursements d’accise.
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Transporteur : quel état du parc remettre pour la taxe sur les poids lourds ?
Transmettre les caractéristiques, périodes d’affectation et accords de location utiles à la reprise de la taxe annuelle sur les poids lourds.
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Hébergeur : comment transmettre le suivi de taxe de séjour au nouveau cabinet ?
Identifier le régime local, les déclarations et les reversements de taxe de séjour pour éviter un oubli ou un doublon pendant la reprise comptable.
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Marchand de biens : comment transmettre les engagements de revendre encore ouverts ?
Recenser les actes, biens concernés et échéances des engagements de revendre pour que le nouveau cabinet poursuive leur suivi avec le notaire.
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