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77 guides
Paie et salariés
Comment distinguer un nouveau contrat d’une transformation de CDD lors de la reprise ?
Qualifier les contrats successifs ou transformés avant de créer une fin de contrat et de nouvelles données de paie.
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Comment reprendre une avance sur salaire encore à rembourser ?
Poursuivre le remboursement d’une avance sur salaire avec un reliquat et des retenues expliqués.
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Que transmettre au nouveau cabinet pour poursuivre une saisie sur rémunération ?
Reprendre une saisie sur rémunération avec les actes actuels, le bon destinataire et les versements déjà effectués.
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Comment reprendre les dispenses de mutuelle sans appliquer une exemption périmée ?
Vérifier les dispenses de mutuelle à partir des demandes et justificatifs individuels, au-delà du paramétrage collectif.
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Quels dossiers de portabilité restent à suivre après le départ des salariés ?
Conserver le suivi de la couverture des salariés déjà partis lorsque leur dossier de portabilité reste ouvert.
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Comment transmettre une maladie survenue pendant des congés déjà décomptés ?
Faire vérifier le chevauchement entre maladie et congés déjà décomptés, avec les pièces administratives nécessaires.
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Quels taux de prélèvement à la source transmettre pour la première paie reprise ?
Reprendre le PAS avec le taux exploitable, son CRM d’origine et sa validité au moment du versement.
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Comment reprendre une erreur ancienne de rémunération nette fiscale et de PAS ?
Transmettre une erreur ancienne de revenu net fiscal et de PAS avec son année, sa nature et les corrections déjà réalisées.
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Que transmettre lorsqu’une correction de DSN par l’organisme est encore discutée ?
Reprendre une proposition de correction DSN ou une opposition en cours sans perdre son stade ni ses justificatifs.
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Comment reprendre une paie dont certaines données ont déjà été substituées ?
Préserver les valeurs déjà corrigées par une DSN de substitution et leur compte rendu de référence.
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Comment transmettre les arrêts en cours et leurs prolongations ?
Reprendre les arrêts en cours avec leurs prolongations et les transmissions déjà réalisées, sans créer de doublons.
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Que faire si l’arrêt repris nécessite des salaires antérieurs absents du nouvel outil ?
Identifier les salaires antérieurs nécessaires à l’indemnisation lorsqu’ils manquent après une reprise de paie.
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Quelles dates de subrogation transmettre avec un arrêt en cours ?
Vérifier les bornes de subrogation à partir du maintien de salaire applicable, y compris lorsque l’arrêt se prolonge.
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Comment reprendre les indemnités journalières subrogées encore attendues ?
Rapprocher les IJ subrogées attendues et reçues par salarié et période lors du transfert de paie.
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Comment vérifier le destinataire des indemnités subrogées après la bascule ?
Vérifier le couple établissement–coordonnées bancaires utilisé pour les indemnités subrogées après la reprise.
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Quels éléments reprendre pour les attestations de temps partiel thérapeutique ?
Reprendre les attestations de temps partiel thérapeutique avec les salaires réellement versés et les périodes déjà traitées.
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Comment vérifier qu’une reprise de travail a été correctement signalée ?
Contrôler la date réelle de retour au travail dans les données reprises et la suite déclarative adaptée.
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Quelle notification AT/MP remettre au nouveau gestionnaire de paie ?
Reprendre le taux AT/MP à partir de la notification applicable à chaque établissement et de son historique utile.
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