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77 guides

Paie et salariés

Comment distinguer un nouveau contrat d’une transformation de CDD lors de la reprise ?

Qualifier les contrats successifs ou transformés avant de créer une fin de contrat et de nouvelles données de paie.

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Paie et salariés

Comment reprendre une avance sur salaire encore à rembourser ?

Poursuivre le remboursement d’une avance sur salaire avec un reliquat et des retenues expliqués.

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Paie et salariés

Que transmettre au nouveau cabinet pour poursuivre une saisie sur rémunération ?

Reprendre une saisie sur rémunération avec les actes actuels, le bon destinataire et les versements déjà effectués.

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Paie et salariés

Comment reprendre les dispenses de mutuelle sans appliquer une exemption périmée ?

Vérifier les dispenses de mutuelle à partir des demandes et justificatifs individuels, au-delà du paramétrage collectif.

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Paie et salariés

Quels dossiers de portabilité restent à suivre après le départ des salariés ?

Conserver le suivi de la couverture des salariés déjà partis lorsque leur dossier de portabilité reste ouvert.

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Paie et salariés

Comment transmettre une maladie survenue pendant des congés déjà décomptés ?

Faire vérifier le chevauchement entre maladie et congés déjà décomptés, avec les pièces administratives nécessaires.

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Paie et salariés

Quels taux de prélèvement à la source transmettre pour la première paie reprise ?

Reprendre le PAS avec le taux exploitable, son CRM d’origine et sa validité au moment du versement.

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Paie et salariés

Comment reprendre une erreur ancienne de rémunération nette fiscale et de PAS ?

Transmettre une erreur ancienne de revenu net fiscal et de PAS avec son année, sa nature et les corrections déjà réalisées.

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Paie et salariés

Que transmettre lorsqu’une correction de DSN par l’organisme est encore discutée ?

Reprendre une proposition de correction DSN ou une opposition en cours sans perdre son stade ni ses justificatifs.

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Paie et salariés

Comment reprendre une paie dont certaines données ont déjà été substituées ?

Préserver les valeurs déjà corrigées par une DSN de substitution et leur compte rendu de référence.

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Paie et salariés

Comment transmettre les arrêts en cours et leurs prolongations ?

Reprendre les arrêts en cours avec leurs prolongations et les transmissions déjà réalisées, sans créer de doublons.

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Paie et salariés

Que faire si l’arrêt repris nécessite des salaires antérieurs absents du nouvel outil ?

Identifier les salaires antérieurs nécessaires à l’indemnisation lorsqu’ils manquent après une reprise de paie.

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Paie et salariés

Quelles dates de subrogation transmettre avec un arrêt en cours ?

Vérifier les bornes de subrogation à partir du maintien de salaire applicable, y compris lorsque l’arrêt se prolonge.

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Paie et salariés

Comment reprendre les indemnités journalières subrogées encore attendues ?

Rapprocher les IJ subrogées attendues et reçues par salarié et période lors du transfert de paie.

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Paie et salariés

Comment vérifier le destinataire des indemnités subrogées après la bascule ?

Vérifier le couple établissement–coordonnées bancaires utilisé pour les indemnités subrogées après la reprise.

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Paie et salariés

Quels éléments reprendre pour les attestations de temps partiel thérapeutique ?

Reprendre les attestations de temps partiel thérapeutique avec les salaires réellement versés et les périodes déjà traitées.

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Paie et salariés

Comment vérifier qu’une reprise de travail a été correctement signalée ?

Contrôler la date réelle de retour au travail dans les données reprises et la suite déclarative adaptée.

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Paie et salariés

Quelle notification AT/MP remettre au nouveau gestionnaire de paie ?

Reprendre le taux AT/MP à partir de la notification applicable à chaque établissement et de son historique utile.

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