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48 guides

Déclarations et fiscalité

Comment reprendre un crédit de TVA dont le remboursement est encore en cours ?

Suivez le crédit de TVA demandé en remboursement en distinguant report, instruction, décision et versement, avec les pièces attendues par l’administration.

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Déclarations et fiscalité

Comment justifier les acomptes d’IS déjà versés quand le nouveau cabinet reprend ?

Justifiez les acomptes et soldes d’IS par exercice avec preuves de dépôt et de paiement, pour expliquer le montant dû ou l’excédent transmis au cabinet.

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Déclarations et fiscalité

Comment documenter les déficits fiscaux d’IS encore utilisables ?

Reconstituez les déficits d’IS encore suivis avec liasses, utilisations et options, en distinguant le report en avant d’une créance de report en arrière.

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Déclarations et fiscalité

Comment transmettre les crédits d’impôt encore en attente de remboursement ou d’imputation ?

Suivez les créances fiscales avec déclarations, demandes, décisions et utilisations pour distinguer les montants encore disponibles de ceux déjà consommés.

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Déclarations et fiscalité

Quelles données de TVA garder pour les immobilisations acquises avant la reprise ?

Gardez l’historique de TVA de chaque immobilisation concernée : taxe initiale, coefficients, usage et régularisations, au-delà du registre d’amortissement.

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Déclarations et fiscalité

Comment transmettre un rescrit obtenu par l’entreprise avant le changement ?

Transmettez un rescrit avec la demande complète, la réponse et les faits décrits pour que le nouveau cabinet vérifie la portée de la position obtenue.

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Déclarations et fiscalité

Comment reprendre un échéancier de paiement déjà accordé par l’administration ?

Reprenez un plan de paiement fiscal déjà accordé avec accord écrit, échéances, règlements et obligations courantes pour suivre le solde restant dû.

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Déclarations et fiscalité

Comment organiser la reprise du suivi TVA autour de la fin du régime simplifié ?

Préparer une reprise de TVA qui traverse la transition annoncée pour 2027, avec les derniers acomptes et les premières nouvelles périodes.

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Déclarations et fiscalité

Comment reprendre une demande de remboursement de TVA adressée à un autre État de l’UE ?

Reprendre une demande de TVA étrangère avec les échanges de l’État de remboursement, y compris ceux reçus hors du portail français.

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Déclarations et fiscalité

Quels détails transmettre pour poursuivre la déclaration européenne de services ?

Poursuivre la DES avec le détail des prestations, des preneurs et des périodes déjà déclarées avant la bascule.

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Déclarations et fiscalité

Comment reprendre une enquête EMEBI en cours d’année ?

Reprendre une enquête EMEBI avec la lettre de sélection, le périmètre de flux physiques et les réponses déjà produites.

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Déclarations et fiscalité

Comment vérifier les états récapitulatifs TVA lors du changement de cabinet ?

Vérifier que l’état récapitulatif fiscal de TVA a bien été validé, au-delà d’un brouillon issu des données EMEBI.

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Déclarations et fiscalité

Quels reports de charges financières préserver lors de la reprise fiscale ?

Préserver séparément les charges financières reportées et les capacités de déduction inemployées lors de la reprise fiscale.

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Déclarations et fiscalité

Quel dossier justificatif de CIR demander au cabinet sortant ?

Récupérer les justificatifs techniques et financiers d’un CIR déjà déclaré, au-delà de son montant dans la liasse.

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Déclarations et fiscalité

Que transmettre si une créance de CIR a été cédée à une banque ?

Vérifier qui détient une créance de CIR cédée avant de reprendre son remboursement ou son imputation.

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Déclarations et fiscalité

Quels historiques reprendre pour des dons de mécénat encore reportables ?

Préserver l’origine et la consommation des dons de mécénat encore suivis en report chez l’entreprise donatrice.

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Déclarations et fiscalité

Comment préparer la régularisation de taxe sur les salaires après la reprise ?

Reprendre les versements provisionnels et le rapport d’assujettissement utiles à la régularisation de taxe sur les salaires.

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Déclarations et fiscalité

Quels changements de locaux transmettre pour la prochaine déclaration de CFE ?

Comparer les locaux actuels à la dernière déclaration CFE pour identifier les modifications encore à traiter.

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