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Contrat, prix, bilan, documents : trouvez une réponse claire pour préparer votre changement de comptable.

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456 guides

Paie et salariés

Comment transmettre un taux de bonus-malus d’assurance chômage en cours ?

Transmettre le taux de bonus-malus applicable et ses éventuelles révisions, en distinguant notification et simulation.

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Paie et salariés

Quelles informations BOETH poursuivre dans les DSN après la reprise ?

Poursuivre la déclaration mensuelle des statuts BOETH à partir des informations administratives réellement documentées.

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Paie et salariés

Que récupérer pour établir la DOETH annuelle après un changement de cabinet ?

Préparer la DOETH annuelle avec les notifications d’effectifs, les justificatifs utiles et le périmètre de l’entreprise.

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Paie et salariés

Quels effectifs historiques transmettre quand les obligations dépendent de leur calcul ?

Conserver les notifications et méthodes d’effectifs utilisées pour les obligations sociales, au-delà du nombre de salariés présents.

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Paie et salariés

Quels cumuls préserver pour la réduction générale des cotisations ?

Préserver les cumuls annuels et régularisations nécessaires à la poursuite du calcul de la réduction générale.

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Paie et salariés

Comment reprendre une activité partielle dont les demandes d’indemnisation sont inachevées ?

Poursuivre les dossiers d’activité partielle en distinguant autorisations, heures traitées et demandes d’indemnisation.

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Paie et salariés

Comment poursuivre le suivi d’une aide à l’apprentissage déjà engagée ?

Reprendre une aide à l’apprentissage existante à partir du contrat, des décisions et des versements réellement suivis.

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Paie et salariés

Que vérifier sur SOLTéA lorsque le cabinet change pendant la répartition ?

Vérifier les bénéficiaires et les statuts de versement SOLTéA lorsque la répartition se poursuit pendant le changement.

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Paie et salariés

Comment préparer une fin de contrat immédiatement après le changement de gestionnaire ?

Préparer une fin de contrat proche de la bascule lorsque l’historique nécessaire à l’attestation employeur n’est pas encore repris.

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Paie et salariés

Comment transmettre une correction de montant net social non encore traitée ?

Qualifier une correction de montant net social pour la rattacher à la bonne période de versement ou de déclaration.

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Paie et salariés

Comment reprendre une prime de partage de la valeur partiellement versée ?

Poursuivre une PPV dont une partie reste à verser, avec l’acte d’origine et le détail des fractions déjà payées.

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Paie et salariés

Quelles données reprendre pour l’avantage en nature d’un véhicule ?

Reprendre l’avantage en nature véhicule avec sa date d’attribution, sa méthode et les données qui expliquent le montant.

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Paie et salariés

Que transmettre pour poursuivre l’évaluation d’un logement fourni au salarié ?

Poursuivre l’avantage en nature logement avec la méthode d’évaluation et les périodes d’occupation réellement documentées.

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Déclarations et fiscalité

Comment organiser la reprise du suivi TVA autour de la fin du régime simplifié ?

Préparer une reprise de TVA qui traverse la transition annoncée pour 2027, avec les derniers acomptes et les premières nouvelles périodes.

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Déclarations et fiscalité

Comment reprendre une demande de remboursement de TVA adressée à un autre État de l’UE ?

Reprendre une demande de TVA étrangère avec les échanges de l’État de remboursement, y compris ceux reçus hors du portail français.

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Déclarations et fiscalité

Quels détails transmettre pour poursuivre la déclaration européenne de services ?

Poursuivre la DES avec le détail des prestations, des preneurs et des périodes déjà déclarées avant la bascule.

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Déclarations et fiscalité

Comment reprendre une enquête EMEBI en cours d’année ?

Reprendre une enquête EMEBI avec la lettre de sélection, le périmètre de flux physiques et les réponses déjà produites.

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Déclarations et fiscalité

Comment vérifier les états récapitulatifs TVA lors du changement de cabinet ?

Vérifier que l’état récapitulatif fiscal de TVA a bien été validé, au-delà d’un brouillon issu des données EMEBI.

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