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456 guides
Paie et salariés
Comment transmettre un taux de bonus-malus d’assurance chômage en cours ?
Transmettre le taux de bonus-malus applicable et ses éventuelles révisions, en distinguant notification et simulation.
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Quelles informations BOETH poursuivre dans les DSN après la reprise ?
Poursuivre la déclaration mensuelle des statuts BOETH à partir des informations administratives réellement documentées.
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Que récupérer pour établir la DOETH annuelle après un changement de cabinet ?
Préparer la DOETH annuelle avec les notifications d’effectifs, les justificatifs utiles et le périmètre de l’entreprise.
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Quels effectifs historiques transmettre quand les obligations dépendent de leur calcul ?
Conserver les notifications et méthodes d’effectifs utilisées pour les obligations sociales, au-delà du nombre de salariés présents.
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Quels cumuls préserver pour la réduction générale des cotisations ?
Préserver les cumuls annuels et régularisations nécessaires à la poursuite du calcul de la réduction générale.
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Comment reprendre une activité partielle dont les demandes d’indemnisation sont inachevées ?
Poursuivre les dossiers d’activité partielle en distinguant autorisations, heures traitées et demandes d’indemnisation.
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Comment poursuivre le suivi d’une aide à l’apprentissage déjà engagée ?
Reprendre une aide à l’apprentissage existante à partir du contrat, des décisions et des versements réellement suivis.
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Que vérifier sur SOLTéA lorsque le cabinet change pendant la répartition ?
Vérifier les bénéficiaires et les statuts de versement SOLTéA lorsque la répartition se poursuit pendant le changement.
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Comment préparer une fin de contrat immédiatement après le changement de gestionnaire ?
Préparer une fin de contrat proche de la bascule lorsque l’historique nécessaire à l’attestation employeur n’est pas encore repris.
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Comment transmettre une correction de montant net social non encore traitée ?
Qualifier une correction de montant net social pour la rattacher à la bonne période de versement ou de déclaration.
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Comment reprendre une prime de partage de la valeur partiellement versée ?
Poursuivre une PPV dont une partie reste à verser, avec l’acte d’origine et le détail des fractions déjà payées.
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Quelles données reprendre pour l’avantage en nature d’un véhicule ?
Reprendre l’avantage en nature véhicule avec sa date d’attribution, sa méthode et les données qui expliquent le montant.
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Que transmettre pour poursuivre l’évaluation d’un logement fourni au salarié ?
Poursuivre l’avantage en nature logement avec la méthode d’évaluation et les périodes d’occupation réellement documentées.
Lire le guide ↗Déclarations et fiscalité
Comment organiser la reprise du suivi TVA autour de la fin du régime simplifié ?
Préparer une reprise de TVA qui traverse la transition annoncée pour 2027, avec les derniers acomptes et les premières nouvelles périodes.
Lire le guide ↗Déclarations et fiscalité
Comment reprendre une demande de remboursement de TVA adressée à un autre État de l’UE ?
Reprendre une demande de TVA étrangère avec les échanges de l’État de remboursement, y compris ceux reçus hors du portail français.
Lire le guide ↗Déclarations et fiscalité
Quels détails transmettre pour poursuivre la déclaration européenne de services ?
Poursuivre la DES avec le détail des prestations, des preneurs et des périodes déjà déclarées avant la bascule.
Lire le guide ↗Déclarations et fiscalité
Comment reprendre une enquête EMEBI en cours d’année ?
Reprendre une enquête EMEBI avec la lettre de sélection, le périmètre de flux physiques et les réponses déjà produites.
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Comment vérifier les états récapitulatifs TVA lors du changement de cabinet ?
Vérifier que l’état récapitulatif fiscal de TVA a bien été validé, au-delà d’un brouillon issu des données EMEBI.
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